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R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites

Article 20
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Texte intégral
20.Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier la procédure administrative prévue au chapitre II.
2008, R.A.V.Q. 390, a. 20.
20. Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier la procédure administrative prévue au chapitre II.
2008, R.A.V.Q. 390, a. 20.
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